1. Définitions
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Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
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Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
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LE BEAU GESTE: SAS représentée par Fleur Masson, Siret 91388227000014
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Site : site web édité par LE BEAU GESTE et accessible à l’adresse www.lebeaugeste.fr
2. Applications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée via le Site par tout Client auprès de LE BEAU GESTE.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, LE BEAU GESTE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3. La création d’un compte Client
Pour pouvoir passer une Commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du Client (le « Compte »). La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE BEAU GESTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
LE BEAU GESTE se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
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Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
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Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;
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Commandes antérieures manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Dans ce cas, LE BEAU GESTE adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.
4. Les produits
LE BEAU GESTE propose au Client des produits alimentaires plus amplement décrits sur le Site. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, description des Produits etc.).
Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fidèles possibles. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. LE BEAU GESTE s’engage à livrer au Client les Produits indiqués sur la confirmation de commande.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande,LE BEAU GESTE en informera le Client par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours - 72 heures (jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.
5. Les commandes
La prise de commande sur le Site implique une obligation de paiement. Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande. Le Client peut sélectionner autant d’Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférant. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Après validation du paiement, LE BEAU GESTE adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de LE BEAU GESTE et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Produits. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par LE BEAU GESTE du contenu de sa Commande. Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à fleur@lebeaugeste.fr
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de LE BEAU GESTE suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV. Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.
6. Les prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :
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frais de port, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site ;
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frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ;
Les prix des Produits ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager LE BEAU GESTE au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. LE BEAU GESTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
7. Les modalités de paiement
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le règlement des Produits s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée (SSL SECURE SHOPPING). Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LE BEAU GESTE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par LE BEAU GESTE sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par LE BEAU GESTE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
8. La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
=> PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à LE BEAU GESTE 299 AVENUE DE LA CIGALIERE 84 250 LE THOR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
=> ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès de LE BEAU GESTE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation s'effectue à l'adresse suivante : LE BEAU GESTE 299 AVENUE DE LA CIGALIERE 84 250 LE THOR
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le beau geste de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LE BEAU GESTE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à LE BEAU GESTE 299 AVENUE DE LA CIGALIERE 84 250 LE THOR
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du BEAU GESTE qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de LE BEAU GESTE, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
9. Retours et remboursements
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.
Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse fleur@lebeaugeste.fr, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Produits qu’il souhaite retourner. Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix. Le Client expédie son colis au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.
En tout état de cause, le ou les Produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient sous réserve que LE BEAU GESTE ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Une fois effectuée la vérification des Produits retournés, LE BEAU GESTE s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. A défaut de respect par le Client des CGV, LE BEAU GESTE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.
Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.
10. Garanties légales
La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (fleur@lebeaugeste.fr). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.
Le Produit doit être retourné, intact et dans son emballage d’origine, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de LE BEAU GESTE, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus. Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
11. Responsabilité
La responsabilité de LE BEAU GESTE à l'égard de tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. LE BEAU GESTE ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
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perte de revenus ou de ventes ;
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perte d'exploitation ;
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perte de profits ou de contrats ;
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perte d'économies prévues ;
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perte de données ;
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perte de temps de travail ou de gestion ;
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préjudice d’image ;
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perte de chance, et notamment de commander un Article ;
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préjudice moral.
LE BEAU GESTE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. LE BEAU GESTE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, LE BEAU GESTE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur le Site, textes et illustrations et les Produits commandés, la responsabilité de LE BEAU GESTE ne sera pas engagée.
LE BEAU GESTE ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
LE BEAU GESTE est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des Produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des Produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
La responsabilité de LE BEAU GESTE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Notamment, LE BEAU GESTE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de LE BEAU GESTE et inclut en particulier, sans limitation :
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Grèves, fermetures d’usine ;
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Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
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Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
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Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
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Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
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Faits du prince.
L’ensemble des obligations de LE BEAU GESTE et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. LE BEAU GESTE s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LE BEAU GESTE ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure.
12. Service client
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, le Client doit contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse suivante fleur@lebeaugeste.fr
13. Propriété intellectuelle, nom de domaine et site web
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site lebeaugeste.fr par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de LE BEAU GESTE, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
15. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Loi applicable – Juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de différend, le Client et LE BEAU GESTE peuvent recourir à une médiation conventionnelle. LE BEAU GESTE informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.